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Expertise

Droit des Assurances

Vous vous demandez si un sinistre est couvert ou non ?

Qui ne pense pas spontanément aux « petits caractères » lorsqu’on parle d’un contrat d’assurance ? Pourtant, ces conditions générales parfois indigestes sont essentielle pour déterminer ce que l’assureur doit prendre en charge et ce qu’il peut légitimement exclure.

Nous vous aidons à comprendre les contrats qui vous lient et à faire valoir vos droits à bon escient.

Lorsque plusieurs assureurs sont impliqués, vous voulez savoir lequel doit intervenir ?

Un accident de la route heureusement peu grave, mais une blessure qui met du temps à guérir, et voilà de nombreux acteurs susceptibles d’intervenir – ou de se renvoyer la balle. Vers qui se retourner ? L’assureur RC du fautif ? Votre assureur accident? Votre assureur perte de gain maladie ? Dans quel ordre ?

Dans ces circonstances complexes, nous sommes à même de vous guider pour une prise en charge correcte du cas, pour que la multiplication des intervenants ne dilue pas la prise en charge.

Vous êtes confronté à un contrat d’assurance-vie lié à des fonds de placement ?

Moyens d’épargne mixtes à long terme à mi-chemin entre le contrat d’assurance et l’investissement en bourse, les contrats d’assurance liés à des fonds de placement suscitent parfois des déceptions lorsque leur rendement n’est pas celui escompté.

Nous vous aidons à déterminer s’il vaut la peine de rompre un contrat ou plutôt d’en continuer la poursuite, et dans quelle mesure l’assureur est garant ou non d’un certain résultat d’épargne lorsque les primes apparaissent a posteriori comme un mauvais investissement en regard du capital.

Le droit des assurances privées

Les assurances sociales et privées sont au coeur de notre quotidien. De la casco véhicule à l’assurance ménage, de l’assurance-maladie obligatoire à la complémentaire, de l’assurance-vie liée à des fonds de placement à la perte de gain d’entreprise, de l’assurance de protection juridique à la couverture contre le risque épidémie, il ne se passe pratiquement pas une journée sans que l’on soit confronté à un rapport d’assurance.

Peut-être vous êtes-vous déjà demandé: ai-je droit à des prestations de chômage ? Dois-je déclarer mes maladies antérieures lorsque je conclus un contrat ? Ma complémentaire prend-elle en charge un traitement onéreux ? Que se passe-t-il si la valeur de mon assurance-vie baisse, alors que je comptais l’utiliser pour acheter un bien immobilier ?

Me Olivier Subilia a été pendant 18 ans l’Ombudsman des assurances privées et de la SUVA pour la Suisse Romande. Il est co-auteur et co-éditeur du seul commentaire du droit de l’assurance privée en langue française. C’est lui qui mène notre team « droit des assurances ». De la conclusion du contrat au sinistre, nous vous aiderons à gérer vos problèmes d’assurances en toute sécurité.

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