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Actualité

La protection pénale accordée à l’eau

22 mars 2023

La protection pénale accordée à l’eau

Le 24 mars 2023, Me Loïc Parein interviendra lors de la 11ème édition des Rencontres de l’eau organisée par la Maison de la Rivière et l’Université de Lausanne.

La Journée mondiale de l’eau, qui a lieu le 22 mars de chaque année depuis 1993, est une célébration des Nations Unies qui met l’accent sur l’importance de l’eau douce. Cette journée célèbre l’eau et sensibilise à la situation des 2,2 milliards de personnes qui vivent sans accès à de l’eau salubre. Il s’agit de prendre des mesures pour lutter contre la crise mondiale de l’eau. L’un des principaux objectifs de la Journée mondiale de l’eau est de soutenir la réalisation de l’objectif de développement durable 6 : eau propre et assainissement, pour tous d’ici à 2030.

Les Rencontres de l’eau s’inscrivent dans ce projet mondial tendant à la protection de ce que l’on appelle l’or bleu et son habitat. Le droit pénal constitue un des moyens d’assurer cette protection. Me Loïc Parein y reviendra par l’intermédiaire d’un cas tiré de sa pratique ayant fait l’objet d’une publication dans Format Magazine (n° 12) édité par l’Institut suisse de police. Par ailleurs, il abordera le phénomène de personnification de l’eau comme instrument juridique de planification écologique. Cas échéant, le Code pénale suisse pourrait contenir des infractions protégeant la personnalité juridique accordée à des cours d’eau.

Retrouvez le programme ici.