Forum Schulthess sur la révision du Code de procédure pénale
Le 28 février 2023, Me Loïc Parein est intervenu lors du Forum organisé par Schulthess à Berne sur la révision du Code de procédure pénale.
Son intervention portait sur la révision des dispositions relatives à la détention avant jugement (détention provisoire et détention pour des motifs de sûretés).
Il est également intervenu avec Me Eveline Roos sur les questions restées encore en suspens sur la détention lors d’un workshop.
Programme complet ici.
Non et le terrain le démontre. Avec la Prof. Joëlle Vuille dispensant le cours « Droit pénal et atteintes à l’environnement et aux espèces vivantes », Me Loïc Parein a rendu compte d’un cas de pollution de l’eau tiré de sa pratique.
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Dans l’édition du Blick du 7 décembre 2022, Me Loïc Parein s’est exprimé sur la solution du « oui, c’est oui » dans le cadre des discussions actuelles au Parlement sur la révision du droit pénal protégeant l’intégrité sexuelle.
L’option du consentement présente des désavantages à ne pas occulter.
Pourquoi ne pas en prendre la mesure au moment de peser le « pour » et le « contre » ?
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Le 8 décembre 2022, Me Loïc Parein était invité par LFM pour commenter l’actualité juridique.
Il a notamment été question de l’élection au Conseil fédéral, de la révision de l’infraction de viol, de la répression de la cyberpédocriminalité et du rôle politique de la justice pénale.
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Dans l’édition de la Tribune de Genève du 8 décembre 2022, Paolo Bernasconi (avocat, docteur honoris causa de l’Université de Zurich et ancien procureur à Lugano) s’est exprimé à propos du droit pénal de l’environnement :
» […] Le parlement suisse n’est pas seulement en retard, mais aucun changement n’est imminent […]
[…] ce retard lamentable est l’occasion de s’équiper d’outils nouveaux à côté de la peine privative de liberté ou de la peine financière, de plus en plus insatisfaisantes […]
La revitalisation du droit pénal suisse de l’environnement dispose d’une nouvelle bible dont la consultation est incontournable: l’ouvrage intitulé «Droit pénal de l’environnement. Quelle consécration?», édité par Anne-Christine Favre, Anne-Christine Fornage et Loïc, avec 22 chapitres couvrant tout le secteur. »
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Ce nouvel ouvrage est un commentaire systématique des dispositions de la loi sur le contrat d’assurance. Il tient compte de la révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que de certaines dispositions de la réglementation sur la surveillance concernant le contrat d’assurance de la protection juridique.
Le commentaire couvre l’ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d’assurance, y compris certains aspects importants de l’assurance de la protection juridique, par une présentation systématique, article par article, de la doctrine et de la jurisprudence qui s’y rapportent.
- Le premier commentaire en français prenant en compte la révision partielle de la LCA entrée en vigueur le 1er janvier 2022
- Une analyse complémentaire des aspects importants du contrat d’assurance de la protection juridique
- Des auteurs reconnus, spécialistes de la matière et proches de la pratique
Cet ouvrage est édité par Vincent Brulhart, Ghislaine Frésard-Fellay et Olivier Subilia, qui ont tous trois commenté une partie des dispositions légales.
Pour plus d’information, voir le site de l’éditeur.