Qu’est-ce qui pousse une mère à tuer son enfant ?
C’est la question vertigineuse que Me Loïc Parein, la Prof. Joëlle Vuille (Faculté de droit de l’Université de Fribourg) et Julie Ancian (Inserm) se sont posés au terme de la projection du film Saint Omer d’Alice Diop, sacré meilleur premier film aux César 2023, le 14 mars 2023 au Cinéma Rex à Fribourg.
L’événement était organisé par l’assocation ELSA de Fribourg.
La réponse est probablement trop souvent recherchée du côté de la psychiatrie. Une approche sociologique du passage à l’acte conduit bien plutôt à s’interroger notamment sur le rapport à la contraception et au vécu de la grossesse. Ces thèmes ont admirablement été abordés dans le livre de Julie Ancian « Les violences inaudibles – Récits d’infanticides » paru aux Editions du Seuil en 2022.
C’était aussi l’occasion de rappeler que l’abrogation de l’infraction d’infanticide a été envisagée en Suisse par le Conseil fédéral en 2010. L’art. 116 du Code pénal (CP) prévoit que la mère qui aura tué son enfant pendant l’accouchement ou alors qu’elle se trouvait encore sous l’influence de l’état puerpéral sera punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Il a été avancé qu’il faudrait reconnaître que la situation sociale et économique d’une future mère célibataire est fondamentalement différente de celle qui prévalait à l’époque où on a introduit la disposition pénal. Finalement, cette vision a été abandonnée en 2018 et l’infraction maintenue.
C’est ce qu’envisage le Conseil fédéral dans un projet autorisant le prononcé d’un internement si un enfant représente encore un grave danger à la fin de l’exécution de la sanction prononcée en application du droit pénal des mineurs.
Le 13 mars 2023, le Conseil des États est entré en matière sur le projet, par 22 voix contre contre 17, malgré les interventions de Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) et Carlo Sommaruga (PS/GE) qui ont répondu à Andrea Caroni (PLR/AR) à l’origine de la révision.
Ce projet est inacceptable pour les multiples raisons mentionnées par les milieux concernés lors de la consultation sur lesquelles Me Loïc Parein aura l’occasion de revenir dans un article à paraître.
D’ici-là, il faut souligner qu’un des arguments principaux des partisans est de dire que l’internement ne sera prononcé qu’à l’égard d’un enfant devenu majeur.
C’est au fond comme l’Iran qui prétend respecter la Convention sur les droits de l’enfant des Nations Unies interdisant la peine de mort pour les enfants parce que le mineur condamné n’y est exécuté qu’une fois majeur.
Les principes du droit pénal des mineurs sont en danger, comme Me Loïc Parein l’évoquait le 10 mars 2023 au micro d’Esther Coquoz dans l’émission Forum (RTS).
Le 28 février 2023, Me Loïc Parein est intervenu lors du Forum organisé par Schulthess à Berne sur la révision du Code de procédure pénale.
Son intervention portait sur la révision des dispositions relatives à la détention avant jugement (détention provisoire et détention pour des motifs de sûretés).
Il est également intervenu avec Me Eveline Roos sur les questions restées encore en suspens sur la détention lors d’un workshop.
Programme complet ici.
Non et le terrain le démontre. Avec la Prof. Joëlle Vuille dispensant le cours « Droit pénal et atteintes à l’environnement et aux espèces vivantes », Me Loïc Parein a rendu compte d’un cas de pollution de l’eau tiré de sa pratique.
Retrouvez l’article ici .
Dans l’édition du Blick du 7 décembre 2022, Me Loïc Parein s’est exprimé sur la solution du « oui, c’est oui » dans le cadre des discussions actuelles au Parlement sur la révision du droit pénal protégeant l’intégrité sexuelle.
L’option du consentement présente des désavantages à ne pas occulter.
Pourquoi ne pas en prendre la mesure au moment de peser le « pour » et le « contre » ?
Retrouvez cette interview à l’adresse ici .
Le 8 décembre 2022, Me Loïc Parein était invité par LFM pour commenter l’actualité juridique.
Il a notamment été question de l’élection au Conseil fédéral, de la révision de l’infraction de viol, de la répression de la cyberpédocriminalité et du rôle politique de la justice pénale.
Retrouvez cette interview à l’adresse ici .
Dans l’édition de la Tribune de Genève du 8 décembre 2022, Paolo Bernasconi (avocat, docteur honoris causa de l’Université de Zurich et ancien procureur à Lugano) s’est exprimé à propos du droit pénal de l’environnement :
» […] Le parlement suisse n’est pas seulement en retard, mais aucun changement n’est imminent […]
[…] ce retard lamentable est l’occasion de s’équiper d’outils nouveaux à côté de la peine privative de liberté ou de la peine financière, de plus en plus insatisfaisantes […]
La revitalisation du droit pénal suisse de l’environnement dispose d’une nouvelle bible dont la consultation est incontournable: l’ouvrage intitulé «Droit pénal de l’environnement. Quelle consécration?», édité par Anne-Christine Favre, Anne-Christine Fornage et Loïc, avec 22 chapitres couvrant tout le secteur. »
Retrouvez cette réflexion à l’adresse ici .
Ce nouvel ouvrage est un commentaire systématique des dispositions de la loi sur le contrat d’assurance. Il tient compte de la révision partielle entrée en vigueur le 1er janvier 2022, ainsi que de certaines dispositions de la réglementation sur la surveillance concernant le contrat d’assurance de la protection juridique.
Le commentaire couvre l’ensemble des questions concernant la réglementation du contrat d’assurance, y compris certains aspects importants de l’assurance de la protection juridique, par une présentation systématique, article par article, de la doctrine et de la jurisprudence qui s’y rapportent.
- Le premier commentaire en français prenant en compte la révision partielle de la LCA entrée en vigueur le 1er janvier 2022
- Une analyse complémentaire des aspects importants du contrat d’assurance de la protection juridique
- Des auteurs reconnus, spécialistes de la matière et proches de la pratique
Cet ouvrage est édité par Vincent Brulhart, Ghislaine Frésard-Fellay et Olivier Subilia, qui ont tous trois commenté une partie des dispositions légales.
Pour plus d’information, voir le site de l’éditeur.