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Comment déposer une plainte pénale ?

Le dépôt d’une plainte pénale est plus compliqué qu’il n’y paraît. Il est faux de croire qu’il suffit de raconter ce qui s’est passé. Il est par exemple impératif de savoir ce qui compte aux yeux des autorités des pénales, que ce soit la police, un procureur ou un tribunal. Il en va du sort […]

Le dépôt d’une plainte pénale est plus compliqué qu’il n’y paraît. Il est faux de croire qu’il suffit de raconter ce qui s’est passé. Il est par exemple impératif de savoir ce qui compte aux yeux des autorités des pénales, que ce soit la police, un procureur ou un tribunal. Il en va du sort de la démarche.

Raconter que l’on a été victime n’est pas un exercice facile. Peu importe d’ailleurs ce qui s’est produit. Il y a d’abord l’émotion suscitée par le souvenir qui remonte à la surface. Tristesse, colère, angoisse ne sont pas toujours de bonnes conseillères dans ce genre de moment. De plus, l’enchaînement des événements n’est plus forcément très clair. On peut confondre sans un temps de préparation. Pourtant, établir une chronologie la plus précise possible est crucial. Il y a encore la question des preuves. Quels sont les éléments que je peux amener ou que je dois encore rechercher ? Enfin, il y a la manière dont le récit est porté à la connaissance des autorités pénales. La première audition est à ce titre déterminante.

Dans plus de cas qu’on imagine, il est bénéfique d’être accompagné dans la démarche. Le nombre de dossiers dont doivent s’occuper les autorités pénales les rend plus exigeants lors de l’examen de la plainte. Il suffit qu’un virage soit manqué pour que l’objectif soit manqué. Un investissement raisonnable en terme de temps, d’énergie et d’argent permet donc d’accroître ses chances d’obtenir justice.

C’est en ce sens que Me Loïc Parein, avocat à Lausanne, accompagne les personnes souhaitant déposer une plainte. Spécialiste de droit pénal, il écoute et oriente ses clients pour que leur voix ait le maximum de chance d’être entendue. Il les assiste ensuite tout au long de la procédure grâce à son expérience. A l’occasion d’un dossier porté à la connaissance du Tribunal fédéral, il a mesuré combien des circonstances malheureuses entourant le dépôt d’une plainte pour viol a conduit à une injustice qui rétrospectivement aurait pu être évitée. Marqué par cette affaire, il lui importe donc d’apporter d’emblée l’aide que mérite les victimes.

Rappeler le travail de l’avocat au moment du dépôt de la plainte  est l’occasion de souligner les quelques points bons à savoir.

 

  • Que doit contenir une plainte pénale ?

 

La plainte pénale doit contenir des faits, c’est-à-dire ce qui est arrivé. Chaque histoire a un début, un milieu et une fois. L’étendue dépend cependant de l’infraction qui a été commise. On ne dépose pas une plainte de la même manière selon qu’il s’agisse d’une atteinte à l’intégrité corporelle, au patrimoine ou à la liberté sexuelle. Le premier travail de l’avocat est donc de définir quels sont les faits à rapporter au départ.

 

  • Qui peut déposer une plainte pénale ?

 

Seule la personne qui est directement atteinte par l’infraction a en principe le droit de déposer plainte. Il arrive cependant que des tiers puissent le faire pour elle. Tel est par exemple le cas des mineurs. Certaines personnes n’ont ainsi pas le droit de déposer plainte, ce que l’avocat doit pouvoir identifier dès le premier entretien afin d’éviter des démarches inutiles.

 

  • Contre qui déposer une plainte pénale ?

 

La plainte est déposée contre l’auteur des faits. Ses coordonnées doivent être fournies aux autorités pénales dans la plainte. Il arrive toutefois que le nom de l’auteur ne soit pas connu. La plainte rédigée par l’avocat peut alors être déposée contre « inconnu ».

 

  • Auprès de qui déposer une plainte pénale ?

 

En Suisse, la plainte est susceptible d’être déposée auprès de la police ou du ministère public. Elle peut être adressée par écrit ou par oral auprès d’un poste de police. L’avocat est appelé à accompagner son client dans les deux cas.

 

  • Dans quel délai déposer une plainte pénale ?

 

Certaines infractions sont poursuivies d’office tandis que d’autres ne sont poursuivies que si une plainte a été déposée. Dans le premier cas, si une procédure est déjà ouverte auprès des autorités pénales, la plainte peut être déposée jusqu’à la fin de la procédure préliminaire. Dans le second, la plainte doit être déposée dans les trois mois dès la connaissance de l’auteur des faits. L’avocat renseigne son client quant à la situation dans laquelle il se trouve et veiller à ce qu’une étape ne soit pas manquée.

 

  • Quelles sont les suites d’une plainte pénale ?

 

Les autorités pénales procèdent à un premier examen de la plainte. Elles vérifient notamment que les faits revêtent vraisemblablement un caractère pénal, soit qu’une ou des infractions sont envisageables. Cas échéant, elles décident quels sont les moyens de preuve à récolter, ce sur quoi l’avocat doit insister dans son travail d’accompagnement préalable.

 

  • Puis-je être accompagné lors d’une audition organisée après le dépôt d’une plainte pénale ?

 

Parmi les preuves que les autorités pénales sont autorisées à récolter, il y a l’audition de la personne ayant déposé plainte. Celle-ci peut être entendue par la police ou par le procureur. L’avocat peut assister son client à cette audition.

Me Loïc Parein répond à toutes les questions entourant le dépôt d’une plainte pénale dans le but que la démarche ait un maximum de chance de succès.

Du 5 au 7 juin 2024 aura lieu le Congrès international francophone sur l’agression sexuelle (CIFAS) à l’Université de Lausanne.

Me Loïc Parein, avocat à Lausanne, défend des personnes touchées par une procédure pénale ouverte à raison d’agression sexuelle. Sa spécialisation en droit pénal l’a conduit à intégrer le comité d’organisation de ce congrès.

L’actualité des agressions sexuelles se présente, au fil des années, sous une forme d’immuabilité. Les agressions sexuelles ouvrent sur un vécu traumatique pour les victimes et témoignent de vulnérabilités et de souffrances dans l’histoire des auteur·e·s. Dans le même temps, diverses mutations apparaissent, qui renvoient tant aux moyens mobilisés pour la mise en œuvre des agirs sexuels violents (avec la généralisation de l’usage des outils numériques en particulier) qu’à l’évolution des représentations et des pratiques de la sexualité. C’est ainsi sous le signe de cette tension entre continuité et discontinuité que le CIFAS 2024 se propose de placer ses travaux, ses réflexions et ses perspectives. Comme pour chacune des éditions antérieures, le CIFAS 2024 proposera une approche pluridisciplinaire des questions liées à la problématique des agressions sexuelles, du point de vue des victimes et du point de vue des auteur·e·s, et selon trois axes désormais classiques : la prévention, l’évaluation et les réponses apportées au plan pénal et thérapeutique.

C’est sans doute dans la rencontre entre numérique et virtuel que se loge la dimension la plus aigüe attachée aux violences sexuelles aujourd’hui: tout se passe comme si le développement d’agressions sexuelles par le biais de pratiques numériques (grooming, happy slapping, sexting, revenge porn, téléchargements pédopornographiques…) s’inscrivait désormais dans un monde virtuel marqué par une discontinuité à l’égard de la réalité traumatique éprouvée par les victimes. Par ailleurs, la question de la continuité entre les agressions sexuelles numériques et celles impliquant la rencontre entre auteur·e et victime ne cesse d’interroger la dimension du rapport à la réalité. En filigrane, c’est aussi la question cruciale du consentement qui se trouve mobilisée, marquée par l’évolution et la fluctuation de la définition du rapport à l’autre, à la sexualité et aux relations sexuelles, et par la fragilisation des interdits sociaux.

Ces aspects seront abordés à partir des référents théoriques et cliniques des différentes disciplines qui concourent à circonscrire la problématique de l’agression sexuelle ; ils le seront également à partir de différentes formes de contributions, scientifiques, praticiennes, littéraires, créatrices…

À partir de ces mises en perspectives, et au-delà des apports des conférences plénières, chaque actrice et acteur dans le champ de l’agression sexuelle est invité·e à apporter sa contribution à une réflexion toujours nécessaire et stimulante, en fonction de son point de vue disciplinaire, praticien et institutionnel.

A cette occasion, le comité est ravi d’avoir lancé le Concours sur les Technologies Numériques au service de la prévention et de la prise en charge des auteur-e-s et des victimes d’agressions sexuelles.

Le 28 février 2024 a été diffusé par la RTS le documentaire « Proches de détenus, une autre peine ». Ce documentaire met en avant le travail essentiel de la Fondation Relais Parents Enfants Romands (REPR). Celle-ci soutient les familles, les proches et les enfants de personnes détenues en Suisse romande. Elle est composée d’une dizaine de professionnels et d’une soixantaine de bénévoles. Me Loïc Parein, avocat à Lausanne, en est le Vice-Président.

Pour les proches d’un détenu (son père, sa mère, ses enfants, amis), le placement en prison est un traumatisme. A l’éloignement s’ajoute la peur de ce qui va lui arriver. Est-ce qu’il est en bonne santé ? Est-ce qu’il mange à sa faim ? Est-ce que ses codétenus le laissent tranquille ? Sans oublier l’incertitude. Quand est-ce que je vais le revoir ? Qu’est-ce que je peux lui amener ? Quand est-ce qu’il va sortir ? Toutes ces questions peuvent faire de leur quotidien un enfer.

Comme pénaliste, Me Loïc Parein assiste lui aussi les détenus et leurs proches dans ce genre de situation. C’est au fil d’années de pratique comme spécialiste de droit pénal qu’il a été particulièrement sensibilisé à ces problématiques. Son expérience l’a amené à intégrer le Conseil de fondation de REPR. C’est une deuxième façon de défendre les droits des prisonniers prévus par le Code pénal suisse :

  • le droit d’avoir des visites, y compris des enfants en bas âge

 

Les aménagements des parloirs varient selon les établissements. Il existe des parloirs individuels ou des parloirs en commun. Les horaires ne sont par ailleurs pas les mêmes selon la prison concernée. Une fouille a enfin lieu pour toute personne qui rend une visite.

 

  • le droit de téléphoner, voire d’entretenir des contacts par vidéoconférence (Skype)

 

La fréquence des appels dépend du mode de détention (détention avant jugement ou exécution de peine). La conversation peut être enregistrée. Une demande d’autorisation par le détenu peut être nécessaire au préalable.

 

  • le droit d’écrire et de recevoir des lettres

 

Au contraire des téléphones, il n’y a en principe pas de fréquence limitée. Les courriers peuvent être contrôlés selon les situations. Leur envoi et leur réception peuvent prendre plus de temps qu’à l’extérieur, malheureusement.

 

  • le droit de recevoir des paquets (cigarettes, vêtements, nourritures, etc.)

 

Chaque situation est soumise à des règles différentes. Le colis doit être envoyé à la personne détenue directement. Ils peuvent aussi être apportés à la prison.

 

  • le droit de recevoir de l’argent

 

Le détenu ne détient pas son argent en cellule. Le transfert se fait sur le compte de la prison. L’argent permet notamment de « cantiner », c’est-à-dire de procéder à des achats sur place.

 

  • le droit à des soins médicaux

 

Le principe est que les détenus ont le droit d’être soigner comme toute personne à l’extérieur, même si la réalité du terrain est souvent différente. Le secret médical est garanti. Le personnel pénitentiaire n’est pas autorisé à renseigner les proches, sauf circonstances exceptionnelles.

Pour toute question sur les droits des détenus et de leurs proches, contactez Me Loïc Parein.

Me Loïc Parein, spécialiste en droit pénal, a participé à une série Forum consacrée au rapport entre droit et littérature.

Les livres font-ils la loi ? Depuis le mouvement #MeToo, de nombreuses autrices et auteurs ont pris la plume pour dénoncer des atteintes à l’intégrité sexuelle et les limites de leur traitement judiciaire.

Ces livres ont marqué l’opinion en France, allant parfois jusqu’à provoquer des modifications de loi. En Suisse, ils résonnent avec l’actualité et sont utilisés pour la formation des femmes et hommes de loi.

Consentement, féminicide, inceste, viol… l’émission de la RTS Forum propose une série d’entretiens qui montrent comment la littérature post-#MeToo traduit l’évolution des mentalités depuis 2017, tout en questionnant la justice.

Dans chaque épisode, l’autrice ou l’auteur raconte la réception de son livre par le public et son espoir de voir la société se transformer. Me Loïc Parein explique ensuite ce que l’ouvrage dit du fonctionnement des tribunaux et l’évolution du droit en matière d’intégrité sexuelle.

Retrouvez les interviews de Vanessa Springora, Philippe Besson, Sarah Jollien-Fardel, Karine Tuil et Hélène Devynck.

Ce projet s’inscrit dans le prolongement de la recherche conduit au sein du Laboratoire Droit & Littérature.

Série signée par Esther Coquoz et réalisée par Sylvain Michel et Yannis Bordas

Jingle: Sophie Daout

Adaptation web: Valentin Jordil

A regarder ici.

Le 9 décembre 2023 a été présentée, pour la première fois en Suisse, l’adaptation théâtrale du livre Le Consentement de Vanessa Springora en coproduction avec l’Octogone (Pully).

Ce spectacle a été proposé par l’association Du Droit À l’Art (Lausanne) dont Me Loïc Parein fait partie. Son but est d’organiser des événements artistiques permettant au public de s’intéresser à des questions juridiques de manière originale et, par-là, aux débats de société dont elles sont le reflet. Cette médiation a lieu par un bord de scène en présence de Vanessa Springora et de Me Loïc Parein, lequel a été animé par Esther Coquoz, journaliste et productrice responsable Forum à la RTS.

Cette production s’est faite en collaboration avec le Laboratoire Droit & Littérature financé par la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique (FDCA) de l’Université de Lausanne. Il s’agit d’une plateforme collaborative fondée par Me Loïc Parein et Charlotte Dufour structurant un réseau composé de chercheurs et de membres de la société civile. Le laboratoire s’inscrit dans un projet de recherche interdisciplinaire et international intitulé « La puissance instituante de la littérature envers le droit – Les livres font-ils la loi ? ».

L’idée de cette pièce est salutaire : donner une nouvelle vie au livre choc de Vanessa Springora, Le Consentement, riposte artistique à l’entreprise de séduction et à l’emprise perverse infligées, à son adolescence, par l’écrivain prédateur Gabriel Matzneff.

Les mots fulgurants de l’écrivaine-éditrice ne peuvent que redoubler d’intensité sur une scène de théâtre, surtout quand ils sont investis par une comédienne de la trempe de Ludivine Sagnier accompagnée par Pierre . Ce spectacle parvient à émouvoir grâce à l’adaptation limpide du livre. Quête vaine de l’image paternelle, mirages de la célébrité, complicité des proches et de toute une époque, vampirisme glaçant de l’écrivain qui transforme sa proie en icône romanesque et en fait la prisonnière de ses fantasmes littéraires… tout y est, en condensé. Et puis il est impossible de rester insensible à la prestation à la fois sobre et touchante de Ludivine Sagnier, qui gravit avec fluidité et grâce les âges de son personnage, de la petite fille de six ans, jusqu’à la femme mûre résiliente. En apothéose, Ludivine/Vanessa, toute en émotion contenue, lâche les derniers mots victorieux de
sa reconstruction.

Mise en scène : Sébastien Davis

Musicien : Pierre Belleville

Que penser de la durée du viol comme critère de fixation de la peine ?

Me Loïc Parein, auteur d’une thèse de doctorat sur la fixation de la peine paru chez Helbing & Lichtenhahn et spécialiste de droit pénal, a répondu à cette question et à d’autres dans une interview parue auprès du média Watson (lire).

Au-dessous de la controverse relayée par les médias, Me Loïc Parein y voit la discussion historique sur l’attente que la peine du coupable corresponde à la souffrance de la victime.

Politiquement, le débat offre la possible conjugaison du désir progressiste de mieux protéger les femmes des violences sexuelles par la modification de la loi pénale et l’aspiration conservatrice de durcir toujours plus les peines.

Reste à savoir si cette conjugaison est souhaitable.

Avec le soutien de l’Ordre des avocats vaudois (OAV) a été organisée la 2ème édition du Festival du film judiciaire de Lausanne le 11 novembre 2023 au Cinéma Bellevaux.

Le festival a été lancé en 2022 par Me Loïc Parein  et Me Alexia Tissières.

A l’affiche : deux films, deux débats.

« Toi non plus tu n’as rien vu » (2023) qui offre un espace de discussion autour du sujet encore tabou du déni de grossesse et qui permet d’aborder le rôle des femmes dans la profession d’avocate, en particulier au sein des pénalistes.

Débat avec :

  • la réalisatrice Beatrice Pollet
  • le Dr. Oguz Omay, psychiatre en périnatalité (Les Toises)
  • Me Anny Kasser-Overney, associée au sein de l’Etude Dubai & Kasser Sàrl

« La Nuit du 12 » (2022) qui permettra d’aborder la question hautement actuelle des féminicides et notamment du rôle de la prévention et des investigations policières dans ce fléau sociétal.

Débat avec :

  • le Commissaire Nicolas Rizzetto, chef de la Section Judiciaire Centralisée
  • Mme Marion Rosa, cheffe du domaine violence domestique au BEFH du canton de Vaud (Etat de Vaud)
  • Mme Adèle Morerod, Doctorante FNS à l’Université de Lausanne, Section cinéma

Cette édition a été rendue possible grâce au soutien de L’Institut International des Droits de l’Enfant (IDE)

Le 30 septembre 2023, Me Loïc Parein est intervenu, en tant que pénaliste, lors du Colloque de la Tribune psychanalytique à l’Université de Lausanne.

Dans la clinique, la psychanalyse évoque doctement le transfert négatif, idéalisant ou passionnel, la haine dans le (contre) transfert, la réaction thérapeutique négative, etc…peut-être aussi pour parler du transfert vengeur des analysants aussi bien que des désirs du psychanalyste de vengeance à leur endroit.

Lors des redoutables ruptures amoureuses envenimées par des rancunes interminables, il s’agit moins de se consoler de la perte de l’objet amoureux que de se venger d’une humilation narcissique infligée par ce même objet. Ce n’est pas sans analogie avec le deuil pathologique dans la mélancolie, les auto-reproches masquant en réalité les reproches à l’égard de l’objet d’amour.

Dans notre culture sociale, plus l’infraction commise touche à une valeur particulièrement sensible, comme l’intégrité sexuelle des enfants, plus le trouble social apparaît important. Par le jeu de la culpabilité, la réaction sociale vise la désignation d’un individu en tant que cause de ce trouble. Il s’impose donc de le faire disparaître, même symboliquement, pour retrouver l’équilibre perdu.

Le processus de désignation victimaire est particulièrement ritualisé. La procédure pénale comporte plusieurs opérations techniques devant rendre légitime le sacrifice. A cela s’ajoute une infrastructure singulière, le tribunal, localisé dans des lieux particulièrement ornés dans lequel officient des acteurs disposant d’un monopole usant d’un vocabulaire d’initié Ce protocole participe au transfert de la colère. Le système pénal procède d’une logique sacrificielle.

Dans ce cadre, Me Loïc Parein a eu l’occasion d’évoquer la théorie du bouc émissaire de René Girard et ses troublantes similitudes avec la procédure pénale.

Avec Charlotte Dufour (Faculté des lettres), Me Loïc Parein a le plaisir d’annoncer la création du « Laboratoire Droit & Littérature » à l’Université de Lausanne.

Le lancement du laboratoire a été rendu possible grâce au soutien de la Faculté de droit, de sciences criminelles et d’administration publique à la suite d’un appel à projets visant à inciter à la recherche.

L’activité du laboratoire s’inscrit dans un projet interdisciplinaire et international intitulé « La puissance instituante de la littérature envers le droit – Les livres font-ils la loi ? ».

Cette plateforme collaborative structure un réseau de chercheuses et de chercheurs d’une part et de membres de la société civile venant notamment du journalisme, de l’enseignement, du théâtre ou de la littérature d’autre part.

Ainsi, sont reliés plusieurs disciplines, institutions  et pays (Suisse, France et Belgique).

Pour toute information complémentaire, je vous invite à consulter le site internet du laboratoire.

Le 14 mai 2023, l’assemblée générale du Forward Morges Association a élu Me Loïc Parein, avocat à Lausanne, à la présidence du club de hockey sur glace.

Me Loïc Parein succède à M. Stéphane Pasche qui a présidé ce club évoluant en 1ère ligue pendant une dizaine d’années.

Me Loïc Parein retrouve ainsi son club de cœur où il a joué pendant 8 saisons tout en entraînant une équipe de juniors pendant quelques années.

Me Loïc Parein a également fait partie du comité entre 2014 et 2017.

Retrouvez l’article du journal La Côte consacré à cette élection ici.