Qu’est-ce qui pousse une mère à tuer son enfant ?
C’est la question vertigineuse que Me Loïc Parein, la Prof. Joëlle Vuille (Faculté de droit de l’Université de Fribourg) et Julie Ancian (Inserm) se sont posés au terme de la projection du film Saint Omer d’Alice Diop, sacré meilleur premier film aux César 2023, le 14 mars 2023 au Cinéma Rex à Fribourg.
L’événement était organisé par l’assocation ELSA de Fribourg.
La réponse est probablement trop souvent recherchée du côté de la psychiatrie. Une approche sociologique du passage à l’acte conduit bien plutôt à s’interroger notamment sur le rapport à la contraception et au vécu de la grossesse. Ces thèmes ont admirablement été abordés dans le livre de Julie Ancian « Les violences inaudibles – Récits d’infanticides » paru aux Editions du Seuil en 2022.
C’était aussi l’occasion de rappeler que l’abrogation de l’infraction d’infanticide a été envisagée en Suisse par le Conseil fédéral en 2010. L’art. 116 du Code pénal (CP) prévoit que la mère qui aura tué son enfant pendant l’accouchement ou alors qu’elle se trouvait encore sous l’influence de l’état puerpéral sera punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Il a été avancé qu’il faudrait reconnaître que la situation sociale et économique d’une future mère célibataire est fondamentalement différente de celle qui prévalait à l’époque où on a introduit la disposition pénal. Finalement, cette vision a été abandonnée en 2018 et l’infraction maintenue.
C’est ce qu’envisage le Conseil fédéral dans un projet autorisant le prononcé d’un internement si un enfant représente encore un grave danger à la fin de l’exécution de la sanction prononcée en application du droit pénal des mineurs.
Le 13 mars 2023, le Conseil des États est entré en matière sur le projet, par 22 voix contre contre 17, malgré les interventions de Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) et Carlo Sommaruga (PS/GE) qui ont répondu à Andrea Caroni (PLR/AR) à l’origine de la révision.
Ce projet est inacceptable pour les multiples raisons mentionnées par les milieux concernés lors de la consultation sur lesquelles Me Loïc Parein aura l’occasion de revenir dans un article à paraître.
D’ici-là, il faut souligner qu’un des arguments principaux des partisans est de dire que l’internement ne sera prononcé qu’à l’égard d’un enfant devenu majeur.
C’est au fond comme l’Iran qui prétend respecter la Convention sur les droits de l’enfant des Nations Unies interdisant la peine de mort pour les enfants parce que le mineur condamné n’y est exécuté qu’une fois majeur.
Les principes du droit pénal des mineurs sont en danger, comme Me Loïc Parein l’évoquait le 10 mars 2023 au micro d’Esther Coquoz dans l’émission Forum (RTS).
Le 28 février 2023, Me Loïc Parein est intervenu lors du Forum organisé par Schulthess à Berne sur la révision du Code de procédure pénale.
Son intervention portait sur la révision des dispositions relatives à la détention avant jugement (détention provisoire et détention pour des motifs de sûretés).
Il est également intervenu avec Me Eveline Roos sur les questions restées encore en suspens sur la détention lors d’un workshop.
Programme complet ici.
