Loic Parein, auteur/autrice sur Avocats-CH

Le 14 mai 2023, l’assemblée générale du Forward Morges Association a élu Me Loïc Parein à la présidence du club de hockey sur glace.

Me Loïc Parein succède à M. Stéphane Pasche qui a présidé ce club évoluant en 1ère ligue pendant une dizaine d’années.

Me Loïc Parein retrouve ainsi son club de cœur où il a joué pendant 8 saisons tout en entraînant une équipe de juniors pendant quelques années.

Me Loïc Parein a également fait partie du comité entre 2014 et 2017.

Retrouvez l’article du journal La Côte consacré à cette élection ici.

Le 13 mai 2023, Me Loïc Parein s’est exprimé, dix ans après le passage à l’acte de Claude D., dans le journal 24heures aux côtés de Me Yaël Hayat.

Il a été question de l’internement à vie.

C’était également l’occasion de revenir sur la prétention de pouvoir prédire l’avenir lors d’expertise judiciaire.

Le 30 avril 2023, Me Loïc Parein participait au spectacle « Puccini c. Bizet » présenté au Festival Fécule à l’Université de Lausanne.

Ce spectacle a été conçu avec Shaheeza Lalani, Directrice exécutive du LL.M. International Business Law (FDCA) et et Veronika Nosova, qui suit actuellement cette formation, toutes deux cantatrices, en s’inspirant de l’ouvrage Entre opéra & droit.

Ce spectacle a été produit par l’association Du Droit à l’Art. qui a pour but de soutenir toute activité favorisant les liens entre ces deux disciplines. Celles-ci étant de nature culturelle, un dialogue entre elles est rendu possible bien que tout semble les opposer. L’art constitue tout particulièrement une porte d’entrée pour saisir des questions d’ordre juridique et, plus largement, celles qui traversent notre société.

Cette année, l’association a trois grands projets :

- l’exploration du rapport entre l’opéra et le droit dans le cadre du projet « Puccini c. Bizet »
- la création d’une pièce de théâtre juridique en français dont la représentation est prévue le 9 juin à 18h à l’aula de l’IDHEAP
- la production d’une pièce de théâtre grand public autour de la notion de consentement avec le soutien d’une salle de théâtre importante de la région lémanique

Le 16 avril 2023, Me Loïc Parein s’exprimait dans le Blick sur la révision en cours auprès des Chambres fédérales s’agissant du droit pénal protégeant l’intégrité sexuelle.

Il défend notamment l’idée que le droit est avant tout culturel. A cet égard, il faut tenir compte des principes essentiels développés à travers le temps, comme celui de l’individualisation des sanctions. Il en va de même de la liberté d’appréciation des juges en matière de fixation de la peine. Ces principes justifient de ne pas accroître davantage la répression, en particulier de l’infraction de viol, sous la pression d’une certaine opinion publique.

Retrouvez l’article ici.

Le 30 mars 2023, Me Loïc Parein intervenait dans un bord de scène autour de la pièce Terreur de Ferdinand von Schirach au Théâtre de la Cité à Fribourg.

Mise en scène par Michel Crausaz, la pièce est annoncée comme suit.

Eva Koch est-elle coupable ? C’est à vous d’en décider !

Eva Koch, majore de l’Armée de l’air, est accusée d’avoir contrevenu aux ordres en choisissant d’abattre un avion de la Lufthansa comprenant 164 passagers, tous morts sur le coup. Un terroriste entré dans le cockpit menaçait de précipiter l’appareil sur un stade de football bondé – 70 000 spectateurs, un soir de match. Un cas de justice et de conscience. Le tribunal se fait ainsi scène de théâtre et reconstitue les faits au travers d’interrogatoires menés sans relâche, avant les plaidoiries des différentes parties. L’accusée sera-telle déclarée non coupable ou inculpée pour meurtre ? Les deux issues sont possibles.

Au terme de la pièce, c’est au public de voter ainsi que le ferait un jury.

Selon la maison d’édition L’Arche, Ferdinand von Schirach, criminaliste à succès et maître de l’ambivalence morale, pose dans sa pièce la question de la dignité de l’être humain. Une dignité qui est l’apanage de chaque individu. Néanmoins, l’état d’urgence et la menace terroriste justifient-ils, dans certains cas, la mise en balance de vies humaines ? La Constitution prévoit-elle un devoir de désobéissance ou la loi reste-t-elle supérieure aux hommes ?

Pour Me Loïc Parein, c’était l’occasion de revenir sur l’institution du jury qui a définitivement disparu en Suisse en 2011, les concepts d’état de nécessité et de légitime défense ainsi que, plus largement, la différence entre le droit pénal et la morale.

Vue par plus de 500’000 spectateurs à travers le monde, le résultat des votes est compilé ici depuis 2015.

Le 28 mars 2023, Me Loïc Parein a participé au Grand Débat dans Forum (RTS) à propos de la création d’une infraction de féminicide.

C’était entre autre l’occasion d’évoquer le sens des mots, le principe de l’universalité du droit pénal et la prohibition des discriminations à raison du genre.

Dans le but de réfléchir à la question, voici 6 vrai/faux.

1) Le fémincide a été inventé par le mouvement #Metoo.

Faux.

Le féminicide est un mot-valise composé des termes « féminin » et « homicide », à l’instar des termes « parricide » (le fait de tuer l’un ou l’autre de ses parents) ou « infanticide » (le fait de tuer son enfant). Ce terme a été popularisé par deux féministes, Jill Radford et Diana Russell, dans leur livre publié déjà en 1992 intitulé « Femicide, The Politics of Woman Killing » (« L’Aspect politique du meurtre des femmes »).

2) Il n’existe pas de définition du féminicide en droit pénal suisse.

Vrai.

Le Code pénal suisse ne prévoit pas d’une infraction de « féminicide », de même que le Code pénal français d’ailleurs. En revanche, on retrouve une typologie du féminicide établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans le contexte de la lutte contre la violence à l’égard des femmes (féminicide « intime », féminicide « au nom de l’honneur », féminicide « lié à la dot » et le féminicide « non intime »). Si contexte du passage à l’acte change, le dénominateur commun serait le fait de donner intentionnellement la mort à une femme. Une telle définition est entrée dans le Petit Robert en 2015.

3) Seul un homme peut être l’auteur d’un féminicide.

Faux.

Toujours selon l’OMS, l’auteur peut très bien être une femme. Cela étant, sur le plan statistique, les hommes commettent beaucoup plus souvent un féminicide que les femmes.

4) Le féminicide constitue un acte isolé.

Faux.

Le féminicide désigne au sens strict est un acte commis par un(e) partenaire ou un(e) ex-partenaire au terme d’un continuum d’autres actes de violence souvent caractérisée par une montée en puissance. Cela va de l’injure à la contrainte (sexuelle ou non), en passant par des violences physiques et les menaces. Même s’il arrive que la victime résiste, elle reste la cible d’un pouvoir dont elle ne peut se défaire.

5) Le féminicide n’est pas punissable.

Faux.

Même si le féminicide n’est pas ancré en tant que tel dans le Code pénal suisse, l’homicide, que ce soit le meurtre (art. 111 CP) ou l’assassinat (art. 112 CP), réprime l’acte de donner intentionnellement la mort à une femme. De plus, le fait que la mort intervienne au terme d’une succession d’infractions est un cas d’aggravation générale de la peine (art. 49 CP). Quant au fait de tuer la victime au seul motif qu’elle est une femme et/ou en l’ayant fait souffrir, c’est un facteur susceptible de justifier une peine sévère (art. 47 CP). Au surplus, même sans le décès de la victime, le Tribunal fédéral a de longue date consacrée la figure du « tyran domestique » qui comprend celle de l’auteur d’un féminicide (ATF 122 IV 1).

6) La création d’une infraction de féminicide est inutile.

Faux et vrai à la fois, il faut le dire.

C’est faux lorsqu’on pense au pouvoir désignateur accordé au droit pénal qui discrimine les comportements portant atteinte à la vie qu’il y a socialement lieu de punir en les nommant. C’est le cas du meurtre, de l’assassinat, du meurtre passionnel, du meurtre sur demande de la victime, etc. Sous cet angle, la création d’une infraction de féminicide pourrait rendre visible une violence typique faite aux femmes, à condition de s’entendre sur une définition. Nommer cette criminalité favoriserait alors une prise de conscience et la prévention en particulier. C’est vrai car la création d’une infraction n’est pas nécessaire pour punir un comportement correspondant aux définitions du féminicide. La situation est ici la même que pour le matricide. Sous cet angle, le droit pénal contient déjà des crimes punissant l’acte de tuer volontairement une femme, la peine pouvant allant jusqu’à la perpétuité en cas d’assassinat. Au surplus, une telle infraction pourrait être contraire au principe de l’égalité devant la loi interdisant de genrer les auteurs et/ou les victimes.

Le 24 mars 2023, Me Loïc Parein interviendra lors de la 11ème édition des Rencontres de l’eau organisée par la Maison de la Rivière et l’Université de Lausanne.

La Journée mondiale de l’eau, qui a lieu le 22 mars de chaque année depuis 1993, est une célébration des Nations Unies qui met l’accent sur l’importance de l’eau douce. Cette journée célèbre l’eau et sensibilise à la situation des 2,2 milliards de personnes qui vivent sans accès à de l’eau salubre. Il s’agit de prendre des mesures pour lutter contre la crise mondiale de l’eau. L’un des principaux objectifs de la Journée mondiale de l’eau est de soutenir la réalisation de l’objectif de développement durable 6 : eau propre et assainissement, pour tous d’ici à 2030.

Les Rencontres de l’eau s’inscrivent dans ce projet mondial tendant à la protection de ce que l’on appelle l’or bleu et son habitat. Le droit pénal constitue un des moyens d’assurer cette protection. Me Loïc Parein y reviendra par l’intermédiaire d’un cas tiré de sa pratique ayant fait l’objet d’une publication dans Format Magazine (n° 12) édité par l’Institut suisse de police. Par ailleurs, il abordera le phénomène de personnification de l’eau comme instrument juridique de planification écologique. Cas échéant, le Code pénale suisse pourrait contenir des infractions protégeant la personnalité juridique accordée à des cours d’eau.

Retrouvez le programme ici.

C’est la question vertigineuse que Me Loïc Parein, la Prof. Joëlle Vuille (Faculté de droit de l’Université de Fribourg) et Julie Ancian (Inserm) se sont posés au terme de la projection du film Saint Omer d’Alice Diop, sacré meilleur premier film aux César 2023, le 14 mars 2023 au Cinéma Rex à Fribourg.

L’événement était organisé par l’assocation ELSA de Fribourg.

La réponse est probablement trop souvent recherchée du côté de la psychiatrie. Une approche sociologique du passage à l’acte conduit bien plutôt à s’interroger notamment sur le rapport à la contraception et au vécu de la grossesse. Ces thèmes ont admirablement été abordés dans le livre de Julie Ancian « Les violences inaudibles – Récits d’infanticides » paru aux Editions du Seuil en 2022.

C’était aussi l’occasion de rappeler que l’abrogation de l’infraction d’infanticide a été envisagée en Suisse par le Conseil fédéral en 2010. L’art. 116 du Code pénal (CP) prévoit que la mère qui aura tué son enfant pendant l’accouchement ou alors qu’elle se trouvait encore sous l’influence de l’état puerpéral sera punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Il a été avancé qu’il faudrait reconnaître que la situation sociale et économique d’une future mère célibataire est fondamentalement différente de celle qui prévalait à l’époque où on a introduit la disposition pénal. Finalement, cette vision a été abandonnée en 2018 et l’infraction maintenue.

C’est ce qu’envisage le Conseil fédéral dans un projet autorisant le prononcé d’un internement si un enfant représente encore un grave danger à la fin de l’exécution de la sanction prononcée en application du droit pénal des mineurs.

Le 13 mars 2023, le Conseil des États est entré en matière sur le projet, par 22 voix contre contre 17, malgré les interventions de Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) et Carlo Sommaruga (PS/GE) qui ont répondu à Andrea Caroni (PLR/AR) à l’origine de la révision.

Ce projet est inacceptable pour les multiples raisons mentionnées par les milieux concernés lors de la consultation sur lesquelles Me Loïc Parein aura l’occasion de revenir dans un article à paraître.

D’ici-là, il faut souligner qu’un des arguments principaux des partisans est de dire que l’internement ne sera prononcé qu’à l’égard d’un enfant devenu majeur.

C’est au fond comme l’Iran qui prétend respecter la Convention sur les droits de l’enfant des Nations Unies interdisant la peine de mort pour les enfants parce que le mineur condamné n’y est exécuté qu’une fois majeur.

Les principes du droit pénal des mineurs sont en danger, comme Me Loïc Parein l’évoquait le 10 mars 2023 au micro d’Esther Coquoz dans l’émission Forum (RTS).

Le 28 février 2023, Me Loïc Parein est intervenu lors du Forum organisé par Schulthess à Berne sur la révision du Code de procédure pénale.

Son intervention portait sur la révision des dispositions relatives à la détention avant jugement (détention provisoire et détention pour des motifs de sûretés).

Il est également intervenu avec Me Eveline Roos sur les questions restées encore en suspens sur la détention lors d’un workshop.

Programme complet ici.