Faut-il attribuer une personnalité juridique au Rhône ?
21 avril 2025
Faut-il attribuer une personnalité juridique au Rhône ?
C’est la question qui est posée par le biais de l’initiative l’Appel du Rhône.
La proposition a été portée devant les autorités communales de Lausanne par le biais d’un postulat de Sara Gnoni intitulé « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône » (12 janvier 2022).
Le 25 janvier 2022, le Conseil communal de Lausanne a décidé de renvoyer ce postulat à la Municipalité de Lausanne pour étude.
Dans ce cadre, la Municipalité de Lausanne, par l’intermédiaire du Service de l’eau, a demandé un avis de droit à Me Loïc Parein, avocat à Lausanne et chargé de cours aux Universités de Lausanne et de Fribourg. En effet, parmi ses activités, ce dernier a notamment co-organisé en 2021 un colloque à l’Université de Lausanne (Unil) consacré au droit pénal de l’environnement. La personnification des éléments naturels (lac, montagne, etc.) est un sujet récurrent lorsqu’il s’agit de réprimer les atteinte à la nature.
Me Loïc Parein est également le co-auteur d’un ouvrage collectif sur ces thématiques et publié 2022 chez Helbing Lichtenhahn .
Le postulat sera prochainement discuté lors d’une séance du Conseil communal de Lausanne.