Droit public

Le droit public est présent dans tous les aspects de la vie courante. Que ce soit une demande de permis de conduire, de patente pour un établissement public ou de permis de construire, l'autorité publique se fonde à la fois sur des dispositions topiques et sur les principes généraux applicables en droit public (principes de la base légale, de l'intérêt public, de la proportionnalité, etc).

Dans ce cadre, Me Alain Sauteur conseille et représente les particuliers dans les différentes procédures d’autorisation. Il intervient également pour le compte de collectivités publiques en matière d’aménagement du territoire et la représentation de celles-ci en procédure. Enfin, il assiste les sociétés privées dans des conflits relatifs au droit des marchés publics.

Parallèlement à ces activités, Me Alain Sauteur est également actif dans le cadre de litiges de droit privé en matière de construction (contrat d'entreprise et litiges en matière d’honoraires d’architectes / ingénieurs) ainsi qu'en droit du bail (propriétaires ou locataires).